Journal officiel · Décret
Décret du 23 janvier 1903 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DES BEAUX ARTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1903. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 janvier 1903
Publié le31 janvier 1903
PublicationJORF du 31 janvier 1903
IdentifiantJORFTEXT000000668104
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Cité par 3 textes
Décret du 14 mars 1913 · modifie
Décret n°68-1097 du 6 décembre 1968 · modifie
Décret n°75-727 du 1 août 1975 · modifie