Journal officiel · Décret
Décret n°73-400 du 26 mars 1973 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 mars 1973
Publié le4 avril 1973
PublicationJORF du 4 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000858439
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°62-372 du 3 avril 1962 · modifie
Décret n°68-1097 du 6 décembre 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°74-1095 du 24 décembre 1974 · modifie
Décret n°75-838 du 2 septembre 1975 · modifie
Décret n°81-133 du 12 février 1981 · modifie