Journal officiel · Décret

Décret n°75-838 du 2 septembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le2 septembre 1975

Publié le9 septembre 1975

PublicationJORF du 9 septembre 1975

IdentifiantJORFTEXT000000853323

RéférenceDécret n°75-838 du 2 septembre 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE, JO du 9 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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