Journal officiel · Décret

Décret n°62-372 du 3 avril 1962 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 avril 1962

Publié le5 avril 1962

PublicationJORF du 5 avril 1962

IdentifiantJORFTEXT000000496983

RéférenceDécret n°62-372 du 3 avril 1962 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE, JO du 5 avril 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°73-400 du 26 mars 1973 · modifie