Journal officiel · Décret
Décret n°79-1078 du 10 décembre 1979 ERIGEANT L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE NUMERO 4 A PARIS, EN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 1979
Publié le14 décembre 1979
PublicationJORF du 14 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519107
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