Journal officiel · Décret

Décret n°86-387 du 10 mars 1986 ERIGEANT L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-SEINE EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mars 1986
Publié le14 mars 1986
PublicationJORF du 14 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884656
RéférenceDécret n°86-387 du 10 mars 1986 ERIGEANT L'ECOLE D'ARCHITECTURE DE PARIS-LA-SEINE EN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE ADMINISTRATIF, JO du 14 mars 1986Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°78-266 du 8 mars 1978 · application
Décret n°2001-21 du 9 janvier 2001 - art. 11 (V)
Décret2001-21 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).