Article 1 JORFARTI000024663255
L'article 1er de l'arrêté du 20 juin 2008 susvisé est complété par les alinéas suivants :
« ― le diplôme d'études en architecture ;
― le diplôme d'Etat d'architecte. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2011
NatureArrêté
Signé le23 septembre 2011
Publié le13 octobre 2011
PublicationJORF n°0238 du 13 octobre 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1126042A
IdentifiantJORFTEXT000024663250
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 222-27 ;
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2005 relatif aux cycles de formation des études d'architecture conduisant au diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence et au diplôme d'Etat d'architecte conférant le grade de master ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2008 modifié portant délégation d'attribution aux recteurs d'académie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000024663257
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 septembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA4
code de l'éducation
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