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LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1977
NatureLoi
Signé le3 janvier 1977
Publié le4 janvier 1977
PublicationJORF du 4 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000522423
RéférenceLOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, JO du 4 janvier 1977Légifrance →

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Garantie frais de santé - art. (VE)
Pacte de responsabilité et de solidarité - art. (VE)
Mise à jour de la convention collective - art. V.1 (VE)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1599 A (Ab)
Code de déontologie des architectes - art. 26 (V)
Code de l'urbanisme - art. L145-7 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-2 (M)
Convention collective nationale du 24 mai 2007 - art. (VE)
Convention collective nationale du 27 février 2003 - art. V.1.1 (VE)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).