Journal officiel · Décret
Décret n°80-218 du 20 mars 1980 RELATIF AU PORT DU TITRE DE TITULAIRE DU DIPLOME D'ARCHITECTE ET A L'HONORARIAT PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 77-2 DU 03-01-1977 SUR L'ARCHITECTURE. (APPLICATION DE L'ART. 43)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 1980
NatureDécret
Signé le20 mars 1980
Publié le25 mars 1980
PublicationJORF du 25 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879336
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
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