Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2018. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte, notamment son article 66,
Arrête :
Les élections en vue du renouvellement du conseil régional de l'ordre des architectes de La Réunion et de Mayotte sont fixées au 5 novembre 2018 et, s'il y a lieu à un second tour, au 7 décembre 2018.
La date limite de dépôts des candidatures est fixée au 24 septembre 2018 à 18 heures, heure locale.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juillet 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, en charge de l'architecture, A. Vince