Journal officiel · Décret
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1978
NatureDécret
Signé le28 décembre 1977
Publié le1er janvier 1978
PublicationJORF du 1 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519281
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 44 textes
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