Journal officiel · Avis

Avis du 14 novembre 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le14 novembre 1998
Publié le14 novembre 1998
PublicationJORF n°264 du 14 novembre 1998
NORMCCL9800806V
IdentifiantJORFTEXT000000696313
RéférenceAvis du 14 novembre 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES, JO du 14 novembre 1998, NOR MCCL9800806VFac-similé du JO du 14 novembre 1998 →

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Fac-similé du JO du 14 novembre 1998 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000696313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).