Journal officiel · Liste
Liste du 15 décembre 1984 DES MEMBRES DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureListe
Signé le15 décembre 1984
Publié le15 décembre 1984
PublicationJORF du 15 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000298790
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application