Journal officiel · Avis
Avis relatif à la composition de la chambre nationale de discipline des architectes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le8 avril 2000
Publié le8 avril 2000
PublicationJORF n°84 du 8 avril 2000
NORMCCE0000254V
IdentifiantJORFTEXT000000879145
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Fac-similé du JO du 8 avril 2000 →
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application