Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Arrête :
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 2 février 2021 et, s'il y a lieu un second tour, au 8 mars 2021.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 18 décembre 2020 à 18 heures, heure locale.
Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2021.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2021 à 18 heures, heure locale.
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 31 janvier 2020 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Barbat