Journal officiel · Décret

Décret n° 81-289 du 26 mars 1981 modifiant l'article 36 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 relatif à l’organisation de la profession d'architecte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1981
Publié le1er avril 1981
PublicationJORF du 1 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859415
RéférenceDécret n° 81-289 du 26 mars 1981 modifiant l'article 36 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 relatif à l’organisation de la profession d'architecte, JO du 1er avril 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859415, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).