Journal officiel · Avis
Avis du 1 février 1992 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Signé le1er février 1992
Publié le1er février 1992
PublicationJORF n°27 du 1 février 1992
NOREQUU9200128V
IdentifiantJORFTEXT000000339945
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Fac-similé du JO du 1er février 1992 →
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application