Journal officiel · Avis

Avis du 1 mars 2001 relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le1er mars 2001
Publié le1er mars 2001
PublicationJORF n°51 du 1 mars 2001
NORMCCE0100100V
IdentifiantJORFTEXT000000523335
RéférenceAvis du 1 mars 2001 relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes, JO du 1er mars 2001, NOR MCCE0100100VFac-similé du JO du 1er mars 2001 →

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Fac-similé du JO du 1er mars 2001 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).