Article 1 JORFARTI000048223163
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 29 janvier 2024 à 18 heures, heure locale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2023 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2023
Publié le19 octobre 2023
PublicationJORF n°0243 du 19 octobre 2023
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2326697A
IdentifiantJORFTEXT000048223160
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000048223164
Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2024.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2024 à 18 heures, heure locale.
Article 3 JORFARTI000048223165
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture, J.-F. Hebert