Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte,
Arrête :
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 15 septembre 2020 et, s'il y a lieu à un second tour, au 15 octobre 2020.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juillet 2020 à 18 heures, heure locale.
Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 26 novembre 2020.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 27 octobre 2020 à 18 heures, heure locale.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Barbat