Journal officiel · Avis

Avis du 11 avril 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le11 avril 1998
Publié le11 avril 1998
PublicationJORF n°86 du 11 avril 1998
NORMCCL9800271V
IdentifiantJORFTEXT000000330408
RéférenceAvis du 11 avril 1998 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES, JO du 11 avril 1998, NOR MCCL9800271VFac-similé du JO du 11 avril 1998 →

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Fac-similé du JO du 11 avril 1998 →

Textes cités liens · DILA2

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330408, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).