Journal officiel · Liste
Liste du 25 janvier 1984 CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureListe
Signé le25 janvier 1984
Publié le25 janvier 1984
PublicationJORF du 25 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000475939
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application