Article 1 JORFARTI000054371726
Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2026 relatif aux élections des conseils régionaux de l'ordre des architectes et du Conseil national de l'ordre des architectes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le29 juin 2026
Publié le2 juillet 2026
PublicationJORF n°0153 du 2 juillet 2026
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2615966A
IdentifiantJORFTEXT000054371721
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054371727
Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.
Article 3 JORFARTI000054371728
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture, D. CHRISTOPHE
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