Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 22 et 24 ;
Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 modifié sur l'organisation de la profession d'architecte ;
Arrête :
1. Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
2. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.
1. Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
2. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture, D. CHRISTOPHE
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 juillet 2026).