1. Les élections en vue du renouvellement du Conseil national de l'ordre des architectes sont fixées au 3 juin 2027.
2. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 mai 2027 à 18 heures, heure locale.
Arrêté du 29 juin 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.
TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374908
Texte parentLEGITEXT000054374902
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