1. Les élections en vue du renouvellement des conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 mars 2027.
2. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 22 janvier 2027 à 18 heures, heure locale.
Arrêté du 29 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2026.
TexteArrêté du 29 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054374907
Texte parentLEGITEXT000054374902
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