Journal officiel · Avis
Avis relatif à la composition de la Chambre nationale de discipline des architectes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureAvis
Publié le18 octobre 2000
PublicationJORF n°242 du 18 octobre 2000
NORMCCE0000658V
IdentifiantJORFTEXT000000705935
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Fac-similé du JO du 18 octobre 2000 →
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application