Article (sans numéro) JORFARTI000002043455
En application de l'article 29 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et de l'article 52 du décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, sont désignés pour siéger pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2002 à la Chambre nationale de discipline des architectes :
M. André Guihal, conseiller d'Etat, président ;
Suppléant : M. Roland Vandermeeren, conseiller d'Etat ;
M. Daniel Lesouhaitier, conseiller maître à la Cour des comptes ;
Suppléant : M. Jean-Pierre Bayle, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. André Delanne, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
Suppléant : M. René-Henri Paloque, président de chambre à la cour d'appel de Paris.