Journal officiel · Liste
Liste du 25 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureListe
Signé le25 août 1982
Publié le25 août 1982
PublicationJORF du 25 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000850625
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · application