Journal officiel · Décret
Décret n° 87-639 du 4 août 1987 modifiant le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 août 1987
Publié le7 août 1987
PublicationJORF du 7 août 1987
NOREQUU8700739D
IdentifiantJORFTEXT000000522020
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 · modifie
Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 - art. 19 (M) · modification