Journal officiel · Directive euro

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le10 juin 1985

Publié le21 août 1985

PublicationJOCE L223 du 21 août 1985

NOR31985L0384

IdentifiantJORFTEXT000000705979

Référence

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services, JO du 21 août 1985, NOR 31985L0384

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Cité par 15 textes

Directive Européenne n°85-614 du 20 décembre 1985 · modifie

Directive Européenne n°86-17 du 27 janvier 1986 · modifie

Décret n°87-639 du 4 août 1987 · application

Décret n°87-640 du 4 août 1987 · application

Arrêté du 29 février 1988 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°90-658 du 4 décembre 1990 · modifie

DECRET91-1218 · application

ARRETE · application

DECRET97-1097 · application

ARRETE · application

Directive Européenne n°2001-19 du 14 mai 2001 · modifie

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005, v. init. · abroge

Directive Européenne n°2006-100 du 20 novembre 2006 · modifie