Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-614 du 20 décembre 1985 NO 85614 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 85384 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 décembre 1985

Publié le31 décembre 1985

PublicationJOCE du 31 décembre 1985

NOR385L0614

IdentifiantJORFTEXT000000888291

Référence

Directive Européenne n°85-614 du 20 décembre 1985 NO 85614 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,LA DIRECTIVE 85384 CEE VISANT A LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE ET COMPORTANT DES MESURES DESTINEES A FACILITER L'EXERCICE EFFECTIF DU DROIT D'ETABLISSEMENT ET DE LIBRE PRESTATION DE SERVICES, JO du 31 décembre 1985, NOR 385L0614

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 · modifie