Article (sans numéro) JORFARTI000001201077
Art. 1er. - La liste des diplômes, titres et certificats d'architectes figurant à l'annexe I de l'arrêté du 20 février 1990 est complétée comme suit:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1994
Publié le9 décembre 1994
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUU9401859A
IdentifiantJORFTEXT000000184985
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture;
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, et notamment ses articles 1er, 2 et 7;
Vu la directive no 85/384/C.E.E. du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, et notamment son chapitre II, article 7, et son chapitre III, article 11;
Vu l'arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres européens permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen signé à Porto le 2 mai 1992 et ratifié le 10 décembre 1993, et notamment son chapitre Ier, article 30, et son annexe VII/D. Architecture,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000002367360
<< Autriche
<< Les diplômes délivrés par les universités techniques, sections Architecture (Architektur), Génie civil (Bauingenieurwesen) ou Construction (Hochbau, Wirtschafts-ingenieurwesen-Bauwesen, Kulturtechnik und Wasserwirtschaft).
<< Les diplômes délivrés par l'Académie des beaux-arts, à Vienne, section Architecture (Meisterschule fur Architektur).
<< Les diplômes délivrés par le Collège universitaire des arts appliqués, à Vienne, section Architecture (Meisterklasse fur Architektur).
<< Les diplômes délivrés par le Collège universitaire de dessin industriel, à Linz, section Architecture (Meisterklasse fur Architektur).
<< Les diplômes d'ingénieur agréé (Ing.) délivrés par les écoles techniques supérieures ou les écoles techniques du bâtiment, accompagnés de la licence de Baumeister, attestant d'un minimum de six années d'expérience professionnelle en Autriche, sanctionnées par un examen.
<< Les certificats de qualification pour l'exercice de la profession d'ingénieur civil ou d'ingénieur spécialisé dans le domaine de la construction (Hochbau, Bauwesen, Wirtschaftsingend Curwesen-Bauwesen,
Kulturtechnik und Wasserwirtschaft), délivrés conformément à la loi sur les techniciens du bâtiment et des travaux publics (Ziviltechnikergesetz).
Article (sans numéro) JORFARTI000001731009
<< Finlande
<< Les diplômes délivrés par les départements d'architecture des universités techniques et de l'université d'Oulu (arkkitehti-arkitekt). << Les diplômes délivrés par les instituts de technologie (rakennuserkkitehti).
Article (sans numéro) JORFARTI000002370738
<< Liechtenstein
<< Les diplômes de l'Ecole technique supérieure (Hohere Technische Lehranstalt: Architekt HLT).
Article (sans numéro) JORFARTI000001152403
<< Norvège
<< Les diplômes (sivilarkitekt) délivrés par l'Institut norvégien de technologie à l'université de Trondheim, l'Ecole supérieure d'architecture d'Oslo et l'Ecole supérieure d'architecture de Bergen.
Article (sans numéro) JORFARTI000001584485
<< Suède
<< Les diplômes délivrés par l'école d'architecture de l'Institut royal de technologie, l'institut Chalmers de technologie et l'Institut de technologie de l'université de Lund (arkitekt, maîtrise en architecture). >>
Article (sans numéro) JORFARTI000001584486
Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant certains diplômes étrangers d'architecte sont abrogés:
- arrêté du 17 septembre 1945 (Autriche);
- arrêté du 5 novembre 1954 (Autriche);
- arrêté du 13 janvier 1955 (Finlande).
Article (sans numéro) JORFARTI000001395807
Art. 3. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, C. BERSANI
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 13 janvier 1955 · abroge
Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 · application
Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 · application
Arrêté du 20 février 1990 · modifie