Journal officiel · Décret
Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 10, 11 ET 38 DE LA LOI 77-2 DU 3 JANVIER 1977 ET RELATIF AUX CONDITIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL D'ARCHITECTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1978
NatureDécret
Signé le16 janvier 1978
Publié le24 janvier 1978
PublicationJORF du 24 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000879767
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application
Cité par 17 textes
Arrêté du 20 mai 1985 · application
Arrêté du 25 novembre 1986 · application
Décret n°87-640 du 4 août 1987 · modifie
Arrêté du 30 mai 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET91-1218 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 19 novembre 1993 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-1200 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.