Arrêté du 25 juillet 1990 relatif à l'habilitation de l'école spéciale d'architecture

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 25 juillet 1990, l'école spéciale d'architecture reçoit, pour les années universitaires 1989-1990 et 1990-1991, l'habilitation prévue à l'article 1er du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional des architectes.