Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes, et notamment son article 1er,
Arrête:
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit, pour les années universitaires 1994-1995 et 1995-1996,
l'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 16 janvier 1978 susvisé.
Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, C. BERSANI