Arrêté du 10 septembre 1991 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 10 septembre 1991, l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit pour les années universitaires 1990-1991 et 1991-1992 l'habilitation prévue à l'article 1er du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes.