Arrêté du 3 août 1993 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1993
Publié le10 septembre 1993
PublicationJORF n°210 du 10 septembre 1993
NOREQUU9301257A
IdentifiantJORFTEXT000000181110
RéférenceArrêté du 3 août 1993 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, JO du 10 septembre 1993, NOR EQUU9301257ALégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000002360875
Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 août 1993, l’Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit pour les années universitaires 1992-1993 et 1993-1994 l’habilitation prévue à l’article 1er du décret du 16 janvier 1977 sur l’architecture et relatif aux conditions requises pour l’inscription au tableau régional d’architectes.