Arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'habilitation de l'Ecole spéciale d'architecture

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 28 juillet 1992, l'Ecole spéciale d'architecture reçoit, pour les années universitaires 1991-1992 et 1992-1993, l'habilitation prévue à l'article 1er du décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional des architectes.