Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 1985 RELATIF A L'HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL D'ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mai 1985
Publié le26 juin 1985
PublicationJORF du 26 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000319413
RéférenceArrêté du 20 mai 1985 RELATIF A L'HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG POUR L'INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL D'ARCHITECTES, JO du 26 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 · application
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