Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1993 RELATIF A L'HABILITATION DE L'ECOLE SPECIALE D'ARCHITECTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1993
Publié le2 décembre 1993
PublicationJORF du 2 décembre 1993
NOREQUU9301737A
IdentifiantJORFTEXT000000661618
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