Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 1986 RELATIF A L'HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 novembre 1986
Publié le11 décembre 1986
PublicationJORF du 11 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683361
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 · application