Article (sans numéro) JORFARTI000002483286
Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg reçoit, pour l'année universitaire 1996-1997, l'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 16 janvier 1978 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 1997 relatif à l'habilitation de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1997. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 septembre 1997
Publié le1er octobre 1997
PublicationJORF n°228 du 1 octobre 1997
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCL9700697A
IdentifiantJORFTEXT000000202923
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architecte, et notamment son article 1er,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001803210
Art. 2. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture, F. Barré
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 · application