Article (sans numéro) JORFARTI000001341238
Art. 1er. - L'Ecole spéciale d'architecture reçoit, pour les années universitaires 1995-1996 et 1996-1997, l'habilitation prévue à l'article 1er du décret du 16 janvier 1978 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1996 relatif à l'habilitation de l'Ecole spéciale d'architecture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1996
Publié le22 février 1996
PublicationJORF n°45 du 22 février 1996
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE
NORMCCL9600114A
IdentifiantJORFTEXT000000740323
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes, et notamment son article 1er,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001212163
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet, S. MARTIN
Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 · application