Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 mai 1989 RELATIF A L'HABILITATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES DE STRASBOURG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 mai 1989
Publié le28 juin 1989
PublicationJORF du 28 juin 1989
NOREQUU8900637A
IdentifiantJORFTEXT000000298439
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-67 du 16 janvier 1978 · application