Article (sans numéro) JORFARTI000001318082
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 février 1990
Publié le20 avril 1990
PublicationJORF n°93 du 20 avril 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUU9000299A
IdentifiantJORFTEXT000000532417
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture;
Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, et notamment ses articles 1er, 2 et 7;
Vu la directive no 85-384 C.E.E. du 10 juin 1985 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture, et notamment son chapitre II, article 7, et son chapitre III, article 2,
Article (sans numéro) JORFARTI000000980370
Art. 1er. - Sont reconnus équivalents aux diplômes français pour l'inscription à un tableau régional d'architectes les diplômes, certificats et autres titres d'architectes délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et figurant sur les deux listes annexées au présent arrêté (1).
Article (sans numéro) JORFARTI000001172889
Art. 2. - Les arrêtés suivants reconnaissant une équivalence entre les diplômes d'architecte français et certains diplômes étrangers sont abrogés:
- arrêté du 1er juillet 1944;
- arrêté du 14 octobre 1948 (pour la partie concernant les diplômes belges); - arrêté du 25 avril 1949;
- arrêté du 1er août 1950;
- arrêtés du 25 juillet 1951;
- arrêté du 24 février 1951;
- arrêté du 4 mai 1953;
- arrêté du 18 juillet 1956;
- arrêté du 25 juillet 1957.
Article (sans numéro) JORFARTI000000980371
Art. 3. - L'arrêté du 29 février 1988 fixant la liste des diplômes,
certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés à leurs ressortissants par les Etats membres de la C.E.E. et permettant l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001172890
Art. 4. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme, J. FREBAULT
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