Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 février 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE DELIVRES A LEURS RESSORTISSANTS PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET PERMETTANT L'INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 février 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NOREQUU8800203A
IdentifiantJORFTEXT000000844363
RéférenceArrêté du 29 février 1988 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DU DOMAINE DE L'ARCHITECTURE DELIVRES A LEURS RESSORTISSANTS PAR LES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET PERMETTANT L'INSCRIPTION AU TABLEAU REGIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES, JO du 30 mars 1988, NOR EQUU8800203ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 85/384/CEE du Conseil du 10 juin 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).