Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1951 EQUIVALENCE DE DIPLOMES D'ARCHITECTE HOLLANDAIS AVEC LE DPLG

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 juillet 1951

Publié le10 août 1951

PublicationJORF du 10 août 1951

IdentifiantJORFTEXT000000833053

RéférenceArrêté du 25 juillet 1951 EQUIVALENCE DE DIPLOMES D'ARCHITECTE HOLLANDAIS AVEC LE DPLG, JO du 10 août 1951Légifrance →

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Cité par 1 texte

ARRETE · abroge