Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1951 EQUIVALENCES DE DIPLOMES D'ARCHITECTE FRANCAIS ET ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 février 1951

Publié le15 mars 1951

PublicationJORF du 15 mars 1951

IdentifiantJORFTEXT000000432195

RéférenceArrêté du 24 février 1951 EQUIVALENCES DE DIPLOMES D'ARCHITECTE FRANCAIS ET ETRANGERS, JO du 15 mars 1951Légifrance →

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ARRETE · abroge