Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1956 EQUIVALENCE DU DIPLOME D'ARCHITECTE FRANCAIS ET DU DIPLOME DELIVRE PAR L'ECOLE D'ARCHITECTURE CIVILE DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE COPENHAGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1956
Publié le22 août 1956
PublicationJORF du 22 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000477888
RéférenceArrêté du 18 juillet 1956 EQUIVALENCE DU DIPLOME D'ARCHITECTE FRANCAIS ET DU DIPLOME DELIVRE PAR L'ECOLE D'ARCHITECTURE CIVILE DE L'ACADEMIE DES BEAUX-ARTS DE COPENHAGUE, JO du 22 août 1956Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477888, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).